Accord au Parlement sur les mesures d’urgence sanitaire

Après quatre jours de travail intense, le Parlement vient d’adopter définitivement le projet de loi relatif aux mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Je me félicite que l’Assemblée Nationale et le Sénat aient pu surmonter leurs désaccords pour affronter ensemble la crise qui nous frappe.  L’enjeu est important. Il s’agit à la fois de contenir le développement de l’épidémie qui nous menace tout en essayant de limiter l’impact de cette crise sur notre économie et les acteurs -entreprises et salariés- qui la font vivre. Il est également impératif de préserver les valeurs de l’État de droit qui nous constituent tout en permettant au Gouvernement de disposer de la souplesse nécessaire pour répondre à la situation inédite à laquelle nous sommes confrontés. L’équilibre n’est pas simple à trouver. Nous aurions voulu aller plus loin en proposant que les mesures d’exception sur le plan économique soient limitées dans le temps mais cela n’a pas été accepté par le Gouvernement. 

• L’état d’urgence sanitaire

Un compromis a néanmoins été acté et doit être salué. Il permet l’instauration d’un état d’urgence sanitaire pour deux mois. Le Gouvernement est ainsi habilité à prendre les mesures de confinement, de restriction de la liberté de circulation, de réquisition, de fermeture d’établissements ou de contrôle du prix de certaines denrées… afin d’éviter une propagation du virus qui ne serait pas soutenable par notre système de santé et qui menacerait de nombreuses vies. 

• Des mesures économiques face à la crise

Des mesures économiques seront également prises par le Gouvernement dans un délai de 3 mois pour accompagner les entreprises au travers de cette période difficile : aides directes et indirectes, aides à la trésorerie, étalement des loyers, report des cotisations sociales, facilitation du recours au chômage partiel avec une prise en charge totale de l’État, autorisation pour les employeurs d’imposer les dates de prise de congés payés pendant la période de confinement dans la limite de 6 jours et à condition qu’un accord de branche ait été trouvé, autorisation pour les entreprises des secteurs nécessaires à la sécurité ou à la continuité de la vie économie de déroger aux règles régissant la durée du travail ou le repos dominical… Ce sont ces dernières mesures notamment qui ont suscité notre inquiétude. Si elles peuvent être utiles en période de crise, il est impératif que ces dérogations au droit du travail ne puissent durer plus que nécessaire. Nous y serons particulièrement vigilants.

• Le second tour des élections municipales

Enfin, ce texte propose une solution pour la tenue du second tour des élections municipales : le 23 mai au plus tard, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport relatif à l’état de l’épidémie qui permettra de déterminer si le second tour peut se tenir en juin (certainement le 21 juin). Dans ce cas, la date de dépôt des listes sera fixée au 2 juin. En attendant, les exécutifs municipaux et intercommunaux sont maintenus en l’état.  Les conseils municipaux élus dès le premier tour pourront également, si la situation le permet, se réunir au mois de juin pour procéder à l’élection du maire.  J’étais favorable à un dépôt des candidatures de 2nd tour plus rapide, par voie dématérialisée, afin de rester dans la dynamique du 1er tour mais je prends acte de la procédure retenue. Je me réjouis que nous puissions avoir la visibilité nécessaire à la continuation de notre vie démocratique qui est absolument indispensable en cette période troublée.