Catherine Conconne
Agir contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Demain sera examinée au Sénat une proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. Malgré une prise de conscience grandissante dans l’opinion publique et bien que l’égalité entre les hommes et les femmes ait été déclarée « grande cause du quinquennat » d’Emmanuel Macron, 121 femmes ont encore perdu la vie cette année. Nos pays de la dite outre-mer sont particulièrement concernés : 26 femmes ont ainsi été assassinées depuis 1998 en Martinique. Cela en fait plus d’une par an… sans compter toutes celles qui sont menacées, violentées, mutilées, brûlées vives par leur conjoint ou celui qu’elles viennent de quitter. C’est en pensant à ces femmes qui vivent dans la peur, et à ces enfants -toujours victimes directes ou indirectes de la violence familiale - que j’ai tenu à contribuer activement au texte qui sera débattu demain. Je souhaite avant tout évoquer la question des moyens qui est centrale si l’on veut pouvoir agir efficacement et qui n’est, pour l’instant, pas évoquée par le texte. Je proposerai ainsi la création d’un statut d’utilité publique locale pour les associations qui accompagnent, au sein des territoires, les victimes de violences conjugales. Ce statut, conçu pour les petites associations, leur permettra de bénéficier des mêmes avantages en termes de dons et de legs que les associations reconnues d’utilité publique au niveau national. Je demanderai également que les subventions qui leur sont accordées leur soient versées dans un délai maximal de 60 jours. Je proposerai, enfin, qu’elles puissent recourir au dispositif des contrats adultes-relais qui leur permettra de pouvoir recruter des renforts. Les associations sont au cœur de la lutte contre les violences conjugales. Elles jouent un rôle d’écoute et de protection qui peut s’avérer vital. Il n’est plus acceptable qu’elles ne disposent pas des moyens nécessaires à l’efficacité de leur action. Ma deuxième série d’amendements porte sur les successions. Je proposerai ainsi que les auteurs de violences conjugales qui ont été condamnés ne puissent pas hériter de la femme qu’ils ont violentée. Je propose également qu’ils ne puissent pas non plus toucher de pension alimentaire ou de pension de réversion suite au décès de leur épouse ou de leur ex-épouse. Ces situations où le conjoint violent hérite de son épouse après son décès ou touche une pension de réversion sont autant de violences supplémentaires pour les proches et les enfants. La protection de ces trop nombreuses femmes qui ont à subir les coups de leurs conjoints doit être l’affaire de tous. Demain, je prendrai ma part au combat.
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