• Catherine Conconne

La loi de 2011 instituant la gouvernance de la CTM nécessite une réforme




Le mode de gouvernance de l’actuelle collectivité de Martinique issue de la loi de juillet 2011 présente des insuffisances qui méritent révision.


Nous en avions fait état et annoncé la mise en œuvre d’une initiative dans différents débats lors des élections sénatoriales.


Cette loi encadrant une disposition très inédite sur de nombreux aspects fait la preuve d’un certain nombre d’insuffisances et de manquements très souvent révélés par des observateurs de la vie publique.


Aussi, l’exercice d’un déroulement démocratique et transparent par le biais de ce mode de gouvernance inédit se trouve régulièrement mis en cause.


Nous poursuivons donc nos travaux afin d’envisager un processus législatif qui permettra la prise en compte d’amendements de précisions et de cohérence qui paraissent très légitimes.


Une série d’auditions et de séances de travail sont d’ores et déjà programmées sur ce sujet.


A ce titre, une demande d’audience au Président de l’assemblée de Martinique a été formulée pour entamer ce processus de concertation.

Catherine Conconne et Maurice Antiste Sénateurs de Martinique




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