• Catherine Conconne

La prolongation d’un an des missions de l’agence des 50 pas géométriques adoptée au Parlement

 

La loi 2015 d’actualisation des droits d’outre-mer a fixé un calendrier par étapes, prévoyant notamment la fermeture de l’agence des 50 pas géométriques. 


Cette fermeture nécessite plusieurs étapes préparatoires qui n’ont pu être tenues en Martinique. 


Un amendement introduit par le Gouvernement à l’Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences du COVID, prévoyait le report d’un an de la fermeture des agences des 50 pas géométriques. 


Lors de l’examen de ce projet de loi au Sénat, et après avoir consulté le directeur de l’agence des 50 pas géométriques de Martinique, nous avons précisé que nous étions favorables à ce report qui, de toute évidence, est nécessaire. Nous avons cependant alerté le Gouvernement sur le fait qu’il doive rapidement organiser une concertation sur les moyens de concrétiser les objectifs assignés à ces agences en Martinique et en Guadeloupe. 


Sans une telle concertation, ce report d’un an ne ferait que repousser les problématiques actuelles. Le texte de loi a été adopté définitivement ce mercredi 10 juin. 


Nous serons donc très attentifs à ce que ces concertations puissent effectivement avoir lieu. 



Catherine Conconne et Maurice Antiste

Sénateurs de Martinique 

0 vue

Catégories

Me suivre

  • Facebook Social Icône
  • Twitter Icône sociale
  • Icône social Instagram
  • Icône sociale YouTube

© 2019 Catherine Conconne

Sénatrice de la Martinique

Créé avec  Wix.com 

Permanence Parlementaire,

31 Zone Les Mangles,

97232 Le Lamentin

0596 54 16 21

0696 44 81 87

Me suivre :

  • Facebook Clean
  • Twitter Clean
  • Blanc Icône Instagram
  • Blanc Icône YouTube