• Catherine Conconne

La santé et le nautisme pleinement intégrés aux zones franches nouvelle génération



Nos amendements visant à intégrer le secteur de la santé et du nautisme, y compris les activités de carénage ou d’accastillage, aux zones franches dites de nouvelle génération (ZFANG) ont été adoptés ce jour au Sénat.  Le secteur de la santé n’avait pas été intégré à la réforme des zones franches en outre-mer opérée l’an dernier, ce qui était difficilement compréhensible au regard des besoins importants en la matière dans nos territoires.  Le nautisme, lui, n’avait été intégré que partiellement car seules les activités liées directement au tourisme relevaient du régime ZFANG contrairement aux activités d’entretien des bateaux qui représentent pourtant une part importante de l’activité économique et, notamment, de l’emploi. Les amendements adoptés ce jour devraient donc permettre à ces secteurs de bénéficier des abattements propres aux ZFANG. Nous serons vigilants à ce qu’ils soient maintenus jusqu’à l’adoption définitive du texte.  Malgré ces avancées, nous regrettons que les secteurs de l’industrie et de l’artisanat n’aient, eux, pas pu être intégrés aux ZFANG alors qu’ils concentrent une grande partie des emplois de nos pays, qu’ils sont très exposés à la concurrence et que ce sont des secteurs clefs de notre développement.  Nous déplorons également le rejet du dispositif de défiscalisation sociale dont la suppression a été confirmée. Il jouait un rôle clef pour la réhabilitation de logements pour les personnes modestes. L’habitat insalubre est une réalité douloureuse en Martinique et nous regrettons que le Gouvernement et le Parlement fassent ainsi disparaître un outil qui avait prouvé son utilité. 

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