• Catherine Conconne

Ordonnances de crise : les mesures clefs pour les entreprises et les salariés

Mis à jour : mars 26


Depuis le début de la crise du COVID-19, je m'emploie à transmettre les informations les plus précises sur les différentes mesures adoptées. Cela me paraît, plus que jamais, utile pour la bonne compréhension par chacun de la situation inédite à laquelle nous sommes confrontés.  Vous trouverez ci-dessous les infographies produites par mes équipes pour résumer les mesures essentielles relatives aux entreprises et aux salariés présentées ce matin en Conseil des Ministres.  Une ordonnance importante sur la réforme du financement du chômage partiel a également été annoncée. Elle sera publiée dans les prochains jours et prévoit une prise en charge totale du chômage partiel par l'Etat qui couvrira 100% d'un salaire au SMIC et, pour les rémunérations supérieures, 84% du salaire net jusqu'à 4,5 SMIC (soit 5 400 euros).  Le bénéficie du chômage partiel devrait également être élargi aux salariés qui en étaient exclus : assistantes maternelles, employés à domicile, employés rémunérés au forfait jour ou VRP.  Les entreprises auront 30 jours pour déposer leurs demandes mais celles-ci auront un effet rétroactif, l'activité partielle étant prise en charge dès le premier jour de la demande. Le délai de réponse sera ramené à 48 heures, une absence de réponse dans ce délai équivaut à une acceptation de la demande.  Enfin, vous pourrez retrouver les mesures qui concernent plus directement les collectivités locales en cliquant ici.





Catégories

Me suivre

  • Facebook Social Icône
  • Twitter Icône sociale
  • Icône social Instagram
  • Icône sociale YouTube

© 2019 Catherine Conconne

Sénatrice de la Martinique

Créé avec  Wix.com 

Permanence Parlementaire,

31 Zone Les Mangles,

97232 Le Lamentin

0596 54 16 21

0696 44 81 87

Me suivre :

  • Facebook Clean
  • Twitter Clean
  • Blanc Icône Instagram
  • Blanc Icône YouTube