Seuls les peuples d’outre-mer peuvent décider de leur destin constitutionnel
Le groupe Les Républicains, majoritaire au Sénat, a déposé une proposition de loi constitutionnelle « pour le plein exercice des libertés locales » qui sera examinée le 20 octobre prochain. Son article 6 prévoit une réécriture complète des articles 73 et 74 de la Constitution, relatifs aux régions et collectivités dites d’outre-mer, sans concertation approfondie avec nos pays, nos populations ou leurs représentants. Cette façon de procéder est, à mes yeux, inacceptable. Toute évolution du cadre constitutionnel de nos territoires ne peut avoir de légitimité que si elle est décidée par nos peuples ou leurs représentants. C’est pourquoi nous avons décidé d’adresser, avec mes collègues Maurice Antiste, Dominique Théophile, Georges Patient et Marie-Laure Phinera-Horth, le courrier que vous trouverez ci-dessous aux auteurs de cette proposition de loi et aux rapporteurs du texte pour leur demander le retrait de l’article 6.
Catherine Conconne
Sénatrice de Martinique
