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Victoire pour la dite outre-mer sur la loi sécurité

Dernière mise à jour : 14 févr. 2023



Cette semaine, le Sénat examinait la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, dite LOPMI, qui donne les grandes trajectoires en matière de sécurité pour les années à venir. Comme d’habitude, le traitement de nos pays de la dite outre-mer était renvoyé à des ordonnances futures que le Gouvernement devait prendre dans les 18 mois. Cette procédure est problématique car elle retire aux parlementaires leur pouvoir d’amendement et laisse au Gouvernement seul le soin de décider pour nous. Alors que la sécurité dans nos territoires a fait l’objet de l’actualité des dernières semaines autour des « Assises de la sécurité » et alors que les enjeux en la matière sont massifs et spécifiques pour nous au regard du trafic international de stupéfiants, de la circulation d’armes à feu et de situations sociales et migratoires particulières, il me semblait important de réaffirmer que le Gouvernement ne pouvait pas décider sans nous. J’ai donc déposé, avec le soutien de mon groupe politique, un amendement supprimant la possibilité d’agir par ordonnance et réclamant une méthode plus démocratique. Cet amendement a reçu un avis favorable du Ministre Gérald Darmanin et a été voté à l’unanimité. C’est un fait inédit pour un amendement de cette nature. J’y vois le début d’une nouvelle approche où nos pays reprendraient l’initiative pour co-construire des solutions adaptées avec l’État y compris sur les sujets régaliens comme la sécurité.

Catherine Conconne Sénatrice de Martinique

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