La prolongation d’un an des missions de l’agence des 50 pas géométriques adoptée au Parlement

La loi 2015 d’actualisation des droits d’outre-mer a fixé un calendrier par étapes, prévoyant notamment la fermeture de l’agence des 50 pas géométriques. 

Cette fermeture nécessite plusieurs étapes préparatoires qui n’ont pu être tenues en Martinique. 

Un amendement introduit par le Gouvernement à l’Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences du COVID, prévoyait le report d’un an de la fermeture des agences des 50 pas géométriques. 

Lors de l’examen de ce projet de loi au Sénat, et après avoir consulté le directeur de l’agence des 50 pas géométriques de Martinique, nous avons précisé que nous étions favorables à ce report qui, de toute évidence, est nécessaire. Nous avons cependant alerté le Gouvernement sur le fait qu’il doive rapidement organiser une concertation sur les moyens de concrétiser les objectifs assignés à ces agences en Martinique et en Guadeloupe. 

Sans une telle concertation, ce report d’un an ne ferait que repousser les problématiques actuelles. Le texte de loi a été adopté définitivement ce mercredi 10 juin. 

Nous serons donc très attentifs à ce que ces concertations puissent effectivement avoir lieu. 

Catherine Conconne et Maurice Antiste

Sénateurs de Martinique